République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

QUE 468
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 22.04.2016
QUE 468 A
Objet clos le 13.05.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 468-A | 13 mai 2016 - 16h | vidéo
QUE-468-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Eric Stauffer : Le Petit et le Grand Etat se conforment-ils à la directive de la préférence cantonale ?